| http://www.w3.org/ns/prov#value | - arr???t??? du 30 novembre 2011 : clauses types de la convention pour la mesure de responsabilisation pr???vue ??? l'article R. 511-13 du code de l'???ducation ;circulaire n??? 2011-111 du 1er ao???t 2011 : organisation des proc???dures disciplinaires dans les coll???ges, les lyc???es et les ???tablissements r???gionaux d'enseignement adapt???, mesures de pr???vention et alternatives aux sanctions
|
