| http://www.w3.org/ns/prov#value | - ?? Art. L. 1333-6. - L'autorisation d'une activit?? susceptible de provoquer un incident ou un accident de nature ?? porter atteinte ?? la sant?? des personnes par exposition aux rayonnements ionisants peut ??tre subordonn??e ?? l'??tablissement d'un plan d'urgence interne pr??voyant l'organisation et les moyens destin??s ?? faire face aux diff??rents types de situations.
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